Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REFILL STATION
M. STEPHANE BITTON
M. DAN BITTON

Numéro de dépôt :
4258084
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
REFILL STATION de STEPHANE BITTON

Présentation de la marque REFILL STATION

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par monsieur STEPHANE BITTON et monsieur DAN BITTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFILL STATION »

Les déposants sont monsieur STEPHANE BITTON domicilié(e) 17 ALLEE JEAN BAPTISTE PREUX - 94140 - ALFORTVILLE - France et monsieur DAN BITTON domicilié(e) 13 RUE LOUIS BLANC - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE BITTON domicilié(e) 17 allee jean baptiste Preux - 94140 - ALFORTVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 34

STEPHANE BITTON a également déposé les autres marques suivantes : R RØYKIN , VAPOMIX , SYLVER TATTOO , RK ROYKIN , GOLDY S TATTOO


M. STEPHANE BITTON - 17 ALLEE JEAN BAPTISTE PREUX - 94140 - ALFORTVILLE - France

M. DAN BITTON - 13 RUE LOUIS BLANC - 75010 - PARIS - France


M. STEPHANE BITTON - 17 allee jean baptiste Preux - 94140 - ALFORTVILLE - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 11 mars 2019 - Rejet total n°751018 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-11

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ;

Appareils et instruments médicaux ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; boîtes à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cigarettes électroniques.